Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.

1. Éditeur et objet

Le site euro-cpap.fr est exploité par EUROPEA, SAS (SIRET 820 410 371 00018), 1175 route de la Colle, 06730 Saint-André-de-la-Roche. Contact : contact@euro-cpap.fr. Il présente et commercialise des appareils de pression positive continue (PPC) reconditionnés, des masques et des accessoires. Les informations d’identification et d’hébergement figurent aussi dans les mentions légales.

2. Accès au site

La consultation du site est libre, sous réserve de disposer d’une connexion Internet. Nous faisons le nécessaire pour le rendre accessible, mais des interruptions liées à la maintenance, à une panne ou à un événement extérieur peuvent survenir. L’utilisateur veille à utiliser un équipement et un navigateur à jour.

3. Compte et commandes

La création d’un compte peut faciliter le suivi des commandes ; l’achat en tant qu’invité est également proposé. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et nous signale tout usage non autorisé de son compte. Les conditions propres à l’achat, aux prix, au paiement, à la livraison, aux retours et aux garanties figurent dans les conditions générales de vente (CGV). En cas de divergence sur une vente, les CGV et les règles impératives applicables prévalent sur les présentes CGU.

4. Informations sur les produits

Les fiches de PPC reconditionnées décrivent les modèles et options disponibles. Les photographies et descriptions aident à choisir, mais une PPC est un dispositif destiné à être utilisé conformément à une prescription et aux indications de votre professionnel de santé. Le contenu du site ne remplace pas un avis médical ni les instructions du fabricant. Contactez-nous avant la commande si vous avez une question sur un modèle, une taille de masque ou une compatibilité.

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes, introduire un programme malveillant, détourner les formulaires ou publier un contenu illicite. Nous pouvons prendre les mesures techniques nécessaires pour protéger le site et ses utilisateurs, dans le respect du droit applicable.

6. Propriété intellectuelle et liens

Les textes, visuels, marques et éléments graphiques du site sont protégés par les droits de leurs titulaires. Toute réutilisation excédant la consultation personnelle nécessite l’autorisation du titulaire concerné. Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre pratique ; leurs contenus et règles de confidentialité leur sont propres.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données lié à la navigation, au compte et à la commande est détaillé dans la politique de confidentialité. Les cookies nécessaires au panier et au paiement sont distingués des traceurs facultatifs de mesure d’audience ou de conversion.

8. Évolution et droit applicable

Nous pouvons modifier ces CGU pour tenir compte de l’évolution du site et de la réglementation. La date indiquée en haut de page permet d’identifier la version en vigueur. Le droit français s’applique, sans priver les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient. Pour toute question relative au site : contact@euro-cpap.fr.