Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.

1. Responsable du traitement et contact

Le site euro-cpap.fr est exploité par EUROPEA, SAS (SIRET 820 410 371 00018), 1175 route de la Colle, 06730 Saint-André-de-la-Roche. Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@euro-cpap.fr.

2. Données recueillies et raisons de leur utilisation

• Commande et livraison : nom, coordonnées, adresses de facturation et de livraison, produits commandés, montant, statut de paiement et historique de commande. Ces données servent à conclure et exécuter la vente, expédier les produits via notre prestataire d’expédition EnvoiDuNet, vous informer du suivi et traiter le service après-vente (base juridique : exécution du contrat).
• Paiement : lorsque vous choisissez PayPal, les informations nécessaires à la transaction sont échangées avec PayPal. Nous recevons notamment la confirmation et la référence de paiement ; nous ne vous demandons pas de nous communiquer vos données de carte bancaire par formulaire ou par e-mail. PayPal traite également des données selon sa propre politique de confidentialité (exécution du contrat).
• Compte client : si vous créez un compte, identifiants, coordonnées et historique de commandes facilitent vos achats et l’accès à votre espace (exécution du contrat).
• Contact et SAV : les informations que vous fournissez dans le formulaire ou par e-mail sont utilisées pour répondre à votre demande et assurer le suivi de votre commande (exécution du contrat ou intérêt légitime à répondre aux demandes). Évitez d’inscrire des données médicales détaillées dans un message libre ; une prescription et les réglages de traitement relèvent de votre professionnel de santé.
• Facturation, sécurité et obligations : les pièces comptables sont conservées pour satisfaire aux obligations légales ; les données techniques, comme l’adresse IP et les journaux de connexion, peuvent servir à protéger le site et à prévenir les abus (obligation légale et intérêt légitime).

Les champs nécessaires à la commande sont signalés dans le parcours d’achat. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter ou livrer la commande. La création d’un compte est facultative lorsque l’achat invité est proposé.

3. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées chez EUROPEA et, uniquement selon leur mission, à l’hébergeur OVH, aux prestataires techniques de la boutique et de messagerie, à PayPal pour le paiement, au prestataire d’expédition EnvoiDuNet et aux transporteurs chargés de la livraison. Elles peuvent être transmises aux autorités lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons pas vos données personnelles.

4. Durée de conservation

• Les données de commande restent accessibles pendant la relation commerciale et sont ensuite archivées pour les durées imposées par les obligations comptables, fiscales et la défense de droits ; les factures sont conservées dix ans.
• Les données du compte restent disponibles tant que le compte est utilisé, puis sont supprimées ou archivées selon les obligations applicables. Vous pouvez demander sa suppression, sous réserve des données qui doivent légalement être conservées.
• Les échanges de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimés ou archivés selon l’existence d’une commande ou d’un litige.
• Les journaux et cookies sont conservés pour une durée proportionnée à leur finalité ; les durées propres aux traceurs tiers dépendent de leurs paramètres et de votre choix.

5. Cookies et mesure d’audience

Les cookies nécessaires au panier, au paiement, à la connexion et à la sécurité permettent le fonctionnement de la boutique. Des extensions de mesure d’audience et de conversion, dont Google Analytics, sont également présentes sur le site. Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires nécessitent votre consentement avant leur dépôt ; vous pouvez refuser ou retirer ce choix par le dispositif de gestion des cookies lorsqu’il est disponible, ainsi que par les réglages de votre navigateur. Le refus des traceurs facultatifs ne doit pas empêcher l’achat.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires internationaux, notamment PayPal et Google, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable. Vous pouvez nous écrire pour obtenir des informations sur les garanties associées aux traitements dont nous sommes responsables.

7. Vos droits

Vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez aussi retirer un consentement pour l’avenir. Écrivez à contact@euro-cpap.fr ; une vérification d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8. Mise à jour

Cette politique peut être actualisée lorsque les services ou prestataires du site évoluent. La date figurant en haut de page indique la version publiée.